Maître d’ouvrage
Il s’agit de la personne qui a décidé de réaliser une opération. Il doit fixer un programme, trouver un financement, établir un calendrier, choisir les professionnels chargés de la réalisation et signer l’ensemble des contrats (contrats d’études du projet et contrat des travaux).
Architecte = maître d’œuvre
C’est la personne que le Maître d’ouvrage a choisie pour confier l’établissement d’un projet et d’en contrôler la réalisation. Le maître d’œuvre doit entre-autres établir des pièces écrites et dessinées, préparer la demande d’autorisation d’urbanisme et le dossier de consultation des entreprises. Il assure et contrôle l’exécution des marchés de travaux. La prestation de l’architecte est une prestation intellectuelle.
Entreprise de travaux
Une entreprise de travaux est une entreprise de taille variable qui réalise des travaux de construction ou de rénovation dans le bâtiment. La prestation de l’entreprise de travaux est une prestation de service.
Bureau d’études techniques
Le bureau d’étude est une société d’ingénierie qui fournit un travail de conception technique complémentaire à celui de l’architecte. Le bureau d’études produit des notes de calculs et des dessins d’exécution très précis. Il démarre son travail sur la base de celui de l’architecte et réalise des études à partir d’hypothèses souvent établies par ce dernier.
Audit énergétique
L’audit énergétique permet de constituer une base de données qui établira des données précises sur le patrimoine bâti, sur ses possibilités d’évolution, sur des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées.
Ordre des architectes
L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. Les Conseils régionaux de l’Ordre des architectes ont pour mission d’assurer la tenue du tableau des architectes et de veiller au respect, par ses membres, des règles édictées par le code de déontologie.
Assurance dommage-ouvrage*
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux.
*Source – l’Ordre des architectes
