« (…) L’Audit énergétique qui vous est ici proposé est réalisé conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020, et vous donne le droit aux aides gouvernementales MaPrimeRénov’ et d’une aide CEE Rénovation globale.
Missions de l’auditeur :
- Recueil des informations et documents : factures des travaux réalisés, devis des travaux envisagés et diagnostic de performance énergétique s’il est disponible. De plus, les occupants sont interrogés sur leurs habitudes d’utilisation et de gestion des différents équipements du logement (ouvertures des fenêtres, utilisation d’eau chaude et d’eau froide, régulation des émetteurs…), sur les dépenses annuelles liées à ces équipements et sur l’appréciation de leur confort thermique.
- Réalisation d’une visite du logement ou de l’immeuble (en saison de chauffe si possible) et produit un descriptif :
- Des modes constructifs,
- Des principales caractéristiques thermiques et géométriques du logement,
- De ses équipements énergétiques.
- Des préconisations, état des lieux des différents postes de consommation d’énergie et des principaux défauts identifiés, propositions de travaux, préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements, recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie.
- Production d’une annexe explicitant les différentes notions techniques. Indication des différents dispositifs locaux et nationaux d’aides. Le rapport de synthèse est transmis au commanditaire de l’audit dans un délai d’un mois à compter de la date de visite du bâtiment.
- Proposition de travaux avec coûts :
- Un scénario pour atteindre -30 % de consommations d’énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2SHAB/an (en 1 étape),
- Un scénario pour atteindre le niveau BBC rénovation (en 4 étapes maximum).
- L’audit énergétique précise pour chaque étape des scénarios de travaux :
- La consommation annuelle d’énergie primaire du bâtiment après travaux rapportée à sa surface habitable exprimée en kWhEP/m2SHAB/an pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire,
- La consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie précités exprimée en kWhEP/an et en kWhEP/m2SHAB/an,
- L’émission annuelle totale de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie précités exprimée en kgCO2/m2SHAB/an,
- Le nouveau classement énergétique du logement ou du bâtiment,
- Le nouveau classement en gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment,
- L’estimation des économies d’énergie en énergie primaire, puis en euros par rapport à la situation de référence,
- L’estimation du coût des travaux détaillé par action,
- Les aides financières mobilisables.
- Il décrit, pour chaque type de travaux proposés, les critères de performances minimales des équipements, matériaux ou appareils nécessaires pour la réalisation des travaux.
- Après la réalisation des travaux, est fournie une attestation de conformité des travaux réalisés où il sera attesté également de la bonne conformité des travaux. (…) »
Source : ADEME, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
